Créer une communauté d’énergie : comment partager l’électricité avec ses voisins en Belgique ?

L’idée est séduisante : les panneaux solaires sur le toit de votre immeuble ou de votre quartier brillent sous le soleil belge, et le surplus d’électricité, plutôt que d’être injecté à bas prix sur le réseau, profite directement à votre voisin. C’est le cœur de la promesse des communautés d’énergie renouvelable (CER) : un circuit court, écologique, et économique. De plus en plus de citoyens, en copropriété ou en groupe de voisins, se tournent vers cette solution pour s’affranchir partiellement des géants de l’énergie et valoriser leur production locale.

On entend souvent dire que c’est une solution d’avenir, une démarche solidaire et un geste pour la planète. C’est tout à fait vrai. Cependant, réduire une communauté d’énergie à ces seuls aspects serait une erreur. Le succès d’un tel projet ne repose pas tant sur la puissance de l’onduleur ou le nombre de panneaux, mais sur la robustesse de sa structure juridique et la clarté de sa gouvernance. La véritable clé n’est pas technologique, mais humaine et réglementaire : comment s’assurer que le partage est équitable, que les coûts sont bien répartis et que le cadre légal, complexe en Belgique, est respecté à la lettre ?

Cet article n’est pas une simple apologie du partage d’énergie. C’est un guide pragmatique pour vous, facilitateurs de projets citoyens. Nous allons décortiquer les différences cruciales entre la Wallonie et Bruxelles, analyser les méthodes pour répartir équitablement les kWh entre un studio et un penthouse, explorer les options fiscales et, surtout, mettre le doigt sur l’erreur fondamentale à ne jamais commettre : se lancer sans une convention interne en béton armé. Nous verrons aussi comment l’épargne citoyenne, via les coopératives, s’inscrit dans cette révolution énergétique locale.

Pour vous guider à travers les méandres administratifs et pratiques de ce projet passionnant, cet article est structuré pour répondre point par point aux questions que vous vous posez. Le sommaire ci-dessous vous permettra de naviguer directement vers les sujets qui vous concernent le plus.

Pourquoi la Wallonie et Bruxelles ont-elles des règles de partage différentes ?

La première source de confusion pour les porteurs de projet en Belgique provient de notre structure institutionnelle. L’énergie est une compétence régionalisée. Cela signifie qu’il n’existe pas un, mais bien trois cadres réglementaires pour le partage d’énergie, pilotés par trois régulateurs régionaux distincts : la CWaPE en Wallonie, BRUGEL à Bruxelles, et la VREG en Flandre. Chaque régulateur a développé sa propre vision, son propre calendrier et ses propres modalités techniques, ce qui explique les différences notables que vous rencontrerez.

À Bruxelles, le système est pleinement opérationnel depuis 2022 et conçu pour être très flexible, autorisant le partage de pair à pair, au sein d’un même bâtiment ou via des communautés d’énergie plus larges. La Wallonie, de son côté, déploie son cadre de manière plus progressive, en se concentrant initialement sur les communautés d’énergie et le partage au sein d’un même immeuble, tout en planifiant les futures évolutions. Ces différences se traduisent concrètement dans les démarches à suivre, les frais applicables et les types de partage possibles, comme le détaille le tableau comparatif suivant.

Comprendre ces nuances est la première étape cruciale. Un projet viable à Uccle ne sera pas forcément transposable à l’identique à Namur. Il est donc impératif de vous référer systématiquement aux informations de votre régulateur régional et de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour bâtir votre projet sur des bases solides.

Comment répartir équitablement les kWh solaires entre un studio et un penthouse ?

C’est la question qui cristallise toutes les tensions potentielles au sein d’une copropriété. Comment s’assurer que le propriétaire d’un petit studio ne subventionne pas la consommation énergétique du grand penthouse et que la répartition de l’énergie produite sur le toit commun soit perçue comme juste par tous ? La réponse ne se trouve pas dans la technologie, mais dans le choix d’une clé de répartition claire et validée collectivement. Le régulateur bruxellois, BRUGEL, a bien cerné cet enjeu et propose des modèles qui peuvent inspirer toutes les communautés en Belgique.

L’objectif est de trouver une méthode transparente qui reflète la réalité de l’immeuble et les attentes des copropriétaires. Il n’y a pas une seule bonne réponse, mais plusieurs modèles à discuter et à adapter à votre situation spécifique. La clé du succès est de soumettre le modèle choisi à un vote en Assemblée Générale pour qu’il soit inscrit dans le règlement de copropriété ou la convention de la communauté, le rendant ainsi officiel et opposable à tous.

Voici les trois modèles de répartition les plus courants :

• Modèle des Tantièmes : C’est la solution la plus simple sur le papier. On utilise la clé de répartition des charges de la copropriété (les tantièmes) déjà définie dans l’acte de base. Si un appartement représente 10% des tantièmes de l’immeuble, il recevra 10% de l’énergie partagée. C’est simple, mais pas toujours juste, car cela ne tient pas compte des habitudes de consommation réelles.
• Modèle de Consommation Historique : Plus équitable, ce modèle se base sur la consommation moyenne de chaque appartement sur une période donnée (par exemple, les 24 derniers mois). Le GRD peut fournir ces données. Ainsi, la répartition de la production locale est proportionnelle aux besoins réels de chacun.
• Clé de Répartition Dynamique : C’est le modèle le plus avancé et le plus efficace pour maximiser l’autoconsommation collective. Il fonctionne souvent en deux temps : une première répartition fixe (ex: chaque appartement reçoit une part égale), puis le surplus non consommé est instantanément réattribué aux appartements qui consomment à ce moment précis. Cela demande des outils de suivi plus sophistiqués mais garantit que chaque kWh produit localement est utilisé au sein de la communauté.

Vendre ou donner son surplus aux voisins : quelle option fiscale privilégier ?

La question du prix est centrale. Si vous êtes le producteur, vous voulez au minimum compenser la perte de votre tarif d’injection (le prix auquel le réseau vous rachète votre surplus). Si vous êtes le consommateur, vous cherchez un prix inférieur à celui de votre fournisseur classique. L’équilibre se trouve souvent entre les deux. La « vente » entre voisins n’est pas une transaction commerciale classique, mais plutôt un mécanisme de compensation. Il n’y a pas de TVA à appliquer, et tant que cela reste dans des volumes raisonnables, les revenus sont généralement considérés comme une gestion normale du patrimoine privé, sans imposition spécifique.

L’objectif est de trouver un « prix d’ami » gagnant-gagnant. Le producteur fixe un prix au kWh partagé qui est supérieur à son tarif d’injection mais inférieur au prix de l’énergie (hors frais de réseau et taxes) que paierait son voisin. Ainsi, tout le monde y gagne. Le consommateur réduit sa facture, et le producteur valorise mieux son électricité.

Il est crucial de noter que ce partage ne vous exonère pas des coûts de réseau, des taxes et des prélèvements qui composent la majorité de la facture d’électricité en Belgique. Vous payez toujours pour l’utilisation de l’infrastructure. Le gain se fait exclusivement sur la composante « énergie » de la facture. La clarté sur ce point est essentielle pour éviter toute déception chez les membres de la communauté.

L’erreur de ne pas rédiger de convention interne claire avant de partager

C’est sans doute le point le plus important de tout ce guide. Se lancer dans le partage d’énergie sans un accord écrit, détaillé et signé par tous les membres est la garantie quasi certaine de voir le projet imploser au premier pépin. La convention interne est le « contrat de mariage » de votre communauté d’énergie. Elle doit anticiper tous les scénarios possibles, des plus heureux aux plus conflictuels. Comme le souligne le Guide Bâtiment Durable de Bruxelles, une source de référence en la matière :

Les statuts d’une communauté d’énergie doivent garantir : une participation libre et volontaire de ses membres ; une adhésion de ses membres sur base de critères objectifs, transparents et non-discriminatoires ; l’autonomie de la communauté vis-à-vis de ses membres et d’autres acteurs extérieurs.

– Guide Bâtiment Durable Bruxelles, Cadre réglementaire des communautés d’énergie à Bruxelles

Cette autonomie et cette transparence ne peuvent exister sans un document fondateur qui règle les questions pratiques. Ce document doit être rédigé, amendé et approuvé collectivement. Il doit aller bien au-delà de la simple clé de répartition et aborder les aspects logistiques, financiers et humains du projet. C’est le document de référence qui protégera la communauté et chacun de ses membres en cas de désaccord, de départ ou de problème technique.

Ne considérez pas cette convention comme une simple formalité administrative. C’est le document qui assurera la résilience et la pérennité de votre projet citoyen face aux aléas de la vie.

Problème de facturation : qui envoie la facture aux membres de la communauté ?

C’est une source d’inquiétude majeure pour beaucoup : « Vais-je devoir jouer au comptable et envoyer des factures à mes voisins tous les mois ? ». La réponse, heureusement, est un non catégorique. Le système belge est conçu pour que la communauté n’ait pas à gérer de flux financiers complexes en interne pour la consommation d’énergie. Tout est automatisé par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) comme Sibelga à Bruxelles, ou ORES et RESA en Wallonie.

Le fonctionnement est le suivant :

1. Le compteur intelligent de l’installation de production (les panneaux solaires) mesure l’énergie totale produite.
2. Les compteurs intelligents de chaque membre (producteurs et consommateurs) mesurent ce que chacun prélève sur le réseau ou y injecte.
3. Sur base de la clé de répartition que vous avez communiquée au GRD, ce dernier va calculer, quart d’heure par quart d’heure, la part d’énergie locale que chaque membre a consommée.
4. Cette quantité d’énergie partagée est alors déduite de la consommation totale prélevée sur le réseau par le membre.

Au final, chaque membre continue de recevoir une facture de son propre fournisseur d’énergie commercial. Cependant, cette facture sera plus légère, car le volume de kWh prélevés « classiquement » sur le réseau aura diminué, remplacé par l’énergie partagée au sein de la communauté. Le « prix » de cette énergie partagée, convenu dans votre convention interne, est une affaire privée. Le GRD, lui, ne gère que les volumes en kWh, pas les euros. C’est simple, transparent et cela évite que les voisins ne se transforment en percepteurs.

Cette automatisation est l’un des grands atouts du système et a largement contribué à l’essor des initiatives locales. Bien que la mise en place demande de la rigueur, le fonctionnement au quotidien est ensuite grandement simplifié, permettant à la communauté de se concentrer sur l’essentiel : produire et consommer une énergie plus verte et plus locale.

Pourquoi devenir coopérateur d’une éolienne rapporte plus qu’un compte épargne ?

Au-delà du partage avec son voisin direct, il existe une autre façon de participer à la transition énergétique tout en faisant fructifier son épargne : devenir coopérateur dans des projets d’énergie renouvelable (éoliens, solaires, etc.). En Belgique, des coopératives citoyennes comme Ecopower, Cociter ou Luminus Wind Together permettent à tout un chacun d’investir dans des parcs de production et de recevoir en retour une part des bénéfices sous forme de dividendes. Et en période de taux d’intérêt bas, cette option s’avère souvent bien plus rentable qu’un compte épargne classique.

En 2024, alors que les comptes épargne les plus performants peinent à dépasser 2,5% brut, la plupart des grandes coopératives énergétiques visent un dividende bien supérieur. Comme le rapporte une analyse du secteur énergétique belge, la norme se situe autour de 4% de dividende brut, avec des pointes à 5% chez certains acteurs. De plus, cet investissement bénéficie d’un avantage fiscal non négligeable : les dividendes d’actions de coopératives agréées sont exonérés du précompte mobilier de 30% jusqu’à un certain plafond (833 € pour l’année de revenus 2024), un avantage que n’offre pas l’épargne bancaire classique au-delà de son propre seuil d’exonération d’intérêts.

Il est important de souligner que, contrairement à un compte épargne dont le capital est garanti (jusqu’à 100.000 €), investir dans une coopérative comporte un risque : le capital n’est pas garanti et la valeur de la part peut fluctuer. Cependant, le risque est considéré comme modéré, et la récompense n’est pas seulement financière. C’est aussi la satisfaction de contribuer concrètement à la production d’énergie verte sur son territoire.

Comment relever et encoder vos index certifiés pour obtenir vos CV trimestriels ?

Les Certificats Verts (CV) ont longtemps été le principal mécanisme de soutien à la production d’énergie renouvelable pour les particuliers et les communautés en Belgique. Cependant, la situation a drastiquement changé et varie fortement d’une région à l’autre. La première chose à savoir est que, depuis le 1er janvier 2024 en Wallonie, le système des CV pour les nouvelles installations a été remplacé par un tarif d’injection (le « prosumer inversé »). Bruxelles est donc la seule région qui continue d’octroyer des certificats verts pour les nouvelles installations photovoltaïques.

Pour les Bruxellois et les anciens propriétaires d’installations wallonnes qui en bénéficient encore, le principe reste le même : pour une certaine quantité d’énergie verte produite (mesurée en MWh), vous recevez un certain nombre de CV. Ces certificats peuvent ensuite être vendus à des fournisseurs d’énergie, qui sont obligés d’en détenir un quota. La valeur de ces certificats est garantie et représente un revenu complémentaire non négligeable. Selon les données actualisées, la valeur d’un CV se situe entre 65 et 90 € à Bruxelles et autour de 65-70 € en Wallonie pour les installations qui y ont encore droit.

Le processus pour les obtenir est strictement réglementé :

1. Relevé d’index : Tous les trimestres, vous devez relever les index de votre « compteur vert », un compteur spécifique qui mesure la production de votre installation.
2. Encodage en ligne : Vous devez ensuite encoder ces index sur la plateforme en ligne de votre régulateur (BRUGEL ou CWaPE). Soyez vigilant aux dates limites, un oubli peut vous faire perdre les CV d’un trimestre entier.
3. Certification et émission : Après vérification, le régulateur valide vos index et vous octroie le nombre de CV correspondants sur votre compte électronique.
4. Vente des CV : Vous pouvez alors vendre vos certificats. Soit via un intermédiaire, soit directement à un fournisseur d’énergie comme Elia ou Luminus.

Dans le cadre d’une communauté d’énergie, il est fondamental que la convention interne stipule clairement à qui reviennent les CV : sont-ils conservés par le producteur initial ou les revenus sont-ils partagés entre tous les membres ?

Cette évolution réglementaire montre à quel point il est crucial pour les communautés de ne pas baser leur modèle économique uniquement sur les aides publiques, mais bien sur l’optimisation de l’autoconsommation collective, qui est le véritable levier de rentabilité à long terme.

Placer son épargne dans le vert : coopératives éoliennes ou fonds durables ?

Lorsque l’on souhaite donner un sens « vert » à son épargne, deux grandes voies se dessinent : les fonds d’investissement durables, proposés par les banques, et les coopératives d’énergie citoyenne. Si les premiers offrent une diversification et une gestion professionnelle, les secondes proposent quelque chose de bien plus tangible : la copropriété et la gouvernance démocratique. C’est une différence fondamentale. En achetant une part dans une coopérative comme Ecopower ou Cociter, vous n’achetez pas un produit financier, vous devenez copropriétaire d’une éolienne, d’une centrale hydroélectrique ou d’un champ de panneaux solaires.

Ce modèle de gouvernance est au cœur de l’ADN des coopératives, qui fonctionnent sur le principe « une personne, une voix« , quel que soit le nombre de parts détenues. Cela garantit que les décisions sont prises dans l’intérêt de la communauté et du projet, et non dans celui des plus gros actionnaires. Ce modèle a fait ses preuves, comme en témoigne la croissance d’Ecopower, qui compte près de 70 000 coopérants en 2024.

Cette approche a un impact direct sur la qualité et la durabilité des projets, comme le confirment des analyses externes. Selon une analyse de Selectra Belgique, un acteur reconnu du secteur :

Les coopératives comme Ecopower, Cociter et Wase Wind obtiennent d’excellents scores en matière de durabilité (20/20 selon Greenpeace) et leurs clients sont généralement très satisfaits.

– Selectra Belgique, Analyse des coopératives d’énergie en Belgique

Choisir entre un fonds et une coopérative revient donc à choisir son niveau d’implication. Un fonds durable est un investissement passif avec un impact diffus. Une coopérative est un engagement actif dans un projet local, avec un pouvoir de décision réel et un impact visible sur son territoire. C’est une manière concrète de se réapproprier la question énergétique.

Pour concrétiser votre projet, qu’il s’agisse de partage entre voisins ou d’investissement dans une coopérative, l’étape suivante consiste à initier la discussion autour de vous, à vous documenter sur le site de votre régulateur régional (CWaPE ou BRUGEL) et à prendre contact avec une coopérative locale pour poser vos questions. La révolution énergétique est en marche, et elle est citoyenne.